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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2007
Page:48764
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/07/2007

Période de vigueur du 12/07/2007 au ...