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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1990 déterminant les prix maxima de certains pains


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1991
Page:673
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 14/01/1991

Période de vigueur du 14/01/1991 au 19/01/1992