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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1988 portant exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1988 relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1988
Page:	17899

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989