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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2013 transposant partiellement la Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 et abrogeant divers arrêtés royaux relatifs à la métrologie


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2013
Edition:2
Page:95430
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen gevraagde termijn
Rolnummer: 54037
Pas d'avis dans le délai demandé
Numéro de rôle: 54037
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2015

Dispositions transitoires: art. 3 et 5

Période de vigueur du 01/12/2015 au ...