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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991relatif à l'indemnisation des membres du Comité de coordination de l'Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.)


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1992
Page:590
Avis du Conseil d'Etat 21258
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991