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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juillet 1996 fixant pour les services centraux de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, la répartition des emplois prévus par l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances ainsi que la répartition des emplois visés à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1996
Page:24629
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 8