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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 2013 modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2013
Page:56197
  • 07/01/2014 (Avis rectificatif)
    texte français de l'art 3
Avis du Conseil d'Etat 53654
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...