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Intitulé

Décret du 25 juillet 1996 relatif à la création de la zone mixte d'habitat et de loisirs de la Plate Taille


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1996
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1996
Page:24237
Avis du Conseil d'Etat 25223
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Délégation au Ministre: AGW 20/03/1997