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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 octobre 1991 fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1991
Page:24413
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991