Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/1988
Page:	14039

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1988

Période de vigueur

du 01/09/1988 au ...