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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 octobre 1991 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 48/1 du plan de secteur de Namur portant, d'une part, sur l'affectation en zone d'équipement communautaire et de services publics et en zone de services du site d'activité économique désaffecté dit "Intermills" sis à Andenne et, d'autre part, sur l'affectation en zone d'équipement communautaire et de services publics du cimetière dit "des Fusillés" sis à Andenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.