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Intitulé

Circulaire du 27 juillet 1988 - Politique des communes en matière de personnel à l'approche des élections communales pour Bruxelles-Ville et les communes dotées d'un régime linguistique spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1988
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1988
Page:12291
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée