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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1968 complétant l'arrêté royal du 28 décembre 1964 réglant l'indemnisation des dommages physiques subis par les membres du personnel de la Coopération technique lors de troubles, émeutes ou guerre civile


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1968
Page:2237
Avis du Conseil d'Etat U - D