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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1988 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection du service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1988
Page:11201
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1971

Période de vigueur du ... au 31/08/2017