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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1991 relatif à la cession de biens, droits et créances à l'Office wallon de Développement rural

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1991
Page:	24410

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992