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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1988 fixant les règles précises pour l'exécution de l'article 113, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1989
Page:	1962

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1991

Période de vigueur

du 11/02/1989 au ...