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Intitulé

Circulaire ZIP2 du 1er mars 1996 - Délimitation du territoire en zones inter-Police - Situation par province


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1996
Numéro: IPZ2
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1996
Page:6712
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée