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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1974 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1975
Page:	1134

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

02/03/1975