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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2018 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des articles 1er, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2017 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2018
Page:70836
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...