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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 39/1 et 39/2 du plan de secteur de Nivelles portant sur l'inscription du tracé du T.G.V.

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	05/12/1991
Edition:	1
Page:	27350

Avis du Conseil d'Etat

21051

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1985, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 20/12/1991 au ...

Remarques Intitulé: rédigé sur la base des éléments disponibles (mention publiée au MB, site web Wallex, site web de l'administration wallonne…) et pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Texte intégral de l'arrêté:
http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Brabant/25105-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf