help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance du 15 décembre 2017 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2018
Edition:2
Page:21434
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2018 (art. 125)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2018: 01/01/2018 - 31/12/2018. TT: en ce qui concerne les dispositions budgétaires.

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...
Remarques 1) Cette ordonnance comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (ex.: art. 4 et 121).
2) Cette ordonnance comporte aussi de nombreuses dérogations qui ne figurent pas dans l'analyse (ex.: dérogations à l'ORBC 23/02/2006, art. 3, 5, 7 à 11,...)