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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2021 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2020

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2021
Edition:	2
Page:	61516

Avis du Conseil d'Etat

68671

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2020 (art. 11: "pour l’année de la prime 2020")

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas déterminée expressément mais peut être fixée au 31/12/2021 (date déduite de l'art. 9).

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2021