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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 29760 du 15 avril 1988 ecole royale militaire - illégalité l'arrêté royal du 14 novembre 1968, art. 55 à 57


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1988
Numéro: 29760
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --