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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres]
[Arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres]
Arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1988
Page:5416
  • 28/11/2008 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 24/09/2006
Avis du Conseil d'Etat 18485
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/04/1988 au ...