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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1980 prorogeant l'arrêté royal du 28 mai 1979 relatif à l'indication des prix des papiers de tenture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1980
Page:5803
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 07/06/1980