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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1988
Page:2770
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 4