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Intitulé

Convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2001
Numéro: 77bis
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2002
Page:5940
  • 05/03/2002 (Avis rectificatif)
    Ce texte remplace celui paru au MB du 16/02/2002, 1re édition, pages 5940 à 5952.
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 25/01/2002