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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. Dezember 1989 zur Ausführung, für das Schuljahr 1988-1990, des Artikels 4 des Königlichen Erlasses Nr. 413 vom 29. April 1986 bezüglich der Bestimmungen über die Funktionsmittel der staatlichen Unterrichtswesens und über die dem subventionierten Unterrichtswesen gewährten Funktionssubventionen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 20 décembre 1989 portant exécution pour l'année scolaire 1988-1989 de l'article 4 de l'arrêté royal n°413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement alloués à l'enseignement subventionné


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1990
Page:2693
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1988 -1989