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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1975 relatif aux conditions d'accès à certains grades, que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1975
Page:10718
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6