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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2005 modifiant, en ce qui concerne l'épargne-pension, l'AR/CIR 92

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

39347

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005 ("à partir de l’exercice d’imposition 2006")

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...