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Intitulé

Circulaire Ministérielle du 12 septembre 2023 relative au point de départ du délai pour introduire un recours devant la Chambre de recours régionale à l'encontre d'un rapport final de fin de stage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/2023
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques La date de l'intitulé (12/09/2023) ne correspond pas à la date mentionnée comme étant celle de la signature (13/09/2023).