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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1984 approuvant la résolution n° 28 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1984
Page:6519
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/04/1984 - 31/03/1987