help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1989 modiifant certains taux de pensions et allocations octroyées aux invalides militaires de la guerre et du temps de paix, ainsi qu'à leurs ayants droit


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 29/07/1989
Page:13143
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication