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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995, déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège de la Commission communautaire française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1996
Page:22516
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 27/06/1996