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Intitulé

Ordonnance du 20 octobre 2006 modifiant l’article 74, § 2, du Code électoral communal bruxellois


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2006
Edition:1
Page:58646
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 08/10/2006

Période de vigueur du 08/10/2006 au ...