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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1989
Page:11651
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989