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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 15. März 2012 zur Ausführung des Dekretes vom 6. Dezember 2011 zur Förderung der Jugendarbeit

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 15 mars 2012 portant exécution du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l’animation de jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

50872

Entrée en vigueur / Effet

21/05/2012 ("dix jours après sa publication au Moniteur belge")
Art. 3: 01/01/2013

Période de vigueur

du 21/05/2012 au ...