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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1989 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus - (revenus payés ou attribués à partir du 1er mai 1989)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1989
Page:8117
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication