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Intitulé

Lettres patentes du 16 décembre 1772 de l'impératrice Marie-Thérèse érigeant la Société littéraire de Bruxelles en Académie impériale et royale des sciences et belles-lettres


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1772
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --