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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 1996 portant interdiction temporaire de circuler sur la Warche


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1996
Page:21032
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 25/07/1996