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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1980 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/1989
Page:	6682

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/05/1989 au ...