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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 december 1998 tot vaststelling van de regelen voor de voorlopige en definitieve erkenning van regionale landschappen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1999
Page:4139
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 20/01/1998

Période de vigueur du 20/01/1998 au 24/10/2014