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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 1994 arrêtant provisoirement la modification de la planche 48/1 du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'extension de la zone d'extraction de la S.A. Carmeuse sur le territoire des communes d'Andenne et de Héron

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 02/08/1999

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.