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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 2011 instaurant une aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2011
Edition:2
Page:45644
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/08/2011 au 10/08/2017