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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de compteur à budget

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/2020
Edition:	2
Page:	16606

02/04/2020 (Avis rectificatif)
Ce texte remplace celui publié au MB 20/03/2020. Le nouveau texte publié diffère du premier sur deux points: 1) ajout dans le préambule d'un visa relatif au DRW 19/12/2002; 2) ajout dans l'art. 2 d'une deuxième et troisième phrases.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 18/03/2020 (art. 5)

Fin de vigueur: 30/06/2020 (date déduite de l'art. 1er, alinéa 1er). Toutefois, cette date peut être modifiée et prolongée par le Gouvernement (art. 4)

TT

Période de vigueur

du 18/03/2020 au 30/06/2020