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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1965 établissant en ce qui concerne le Ministère de l'Education nationale et de la Culture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1965
Page:5790
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1965

Période de vigueur du 01/04/1965 au 01/12/2006