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Intitulé

Dekret vom 25. Januar 1988 zur Gewährung von Prämien, um das Anlegen, die Modernisierung und Erweiterung von Campingplätzen zu fördern

Décret du 25 janvier 1988 portant octroi des primes en vue de promouvoir l'aménagement, la modernisation, et l'agrandissement de terrains de camping


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1988
Page:14595
Avis du Conseil d'Etat 18281
Entrée en vigueur / Effet 21/10/1988 (ERDG 01/10/1988)