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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif à l'interruption de carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1988
Page:3465
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988