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Intitulé

Règlement du 25 janvier 2006 modifiant le règlement du 21 mai 2003 du Conseil supérieur de la Justice fixant le cadre organique des services du Conseil supérieur de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2006
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2006
Edition:3
Page:58543
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 : 25/01/2006
Art. 2 : au moment de la nomination des titulaires d’un emploi du niveau D à un grade de niveau C.

Période de vigueur du 25/01/2006 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 27/10/2006