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Intitulé

Ordonnance du 13 juin 1996 organisant le transfert de la propriété du parc scientifique "Da Vinci" sur les territoires de Bruxelles-ville et d'Evere de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société de Développement régional de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1996
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1996
Page:19992
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/12/1993